La cour d’appel d’Antananarivo a mal traduit l’attestation CISCO du 26 novembre 2013 produite par RANARISON Tsilavo

Il n’y a pas de motivation sur le jugement du tribunal correctionnel d’Antananarivo du 15 décembre 2015. La Cour d’appel, pour motiver son arrêt du 13 mai 2016, a mal traduit cette attestation CISCO

l’attestation CISCO du 26 novembre 2013 produite par RANARISON Tsilavo est la suivante

 

l’attestation CISCO du 26 novembre 2013 produite par RANARISON Tsilavo traduite par Gouron Christine

l’attestation CISCO du 26 novembre 2013 produite par RANARISON Tsilavo traduite par RAZAFIMAHARO

La cour d’appel présidée par RANDRIARIMALALA Herinavalona a inventé la phase  » autorisé à distribuer ses produits » qui n’existe pas dans l’attestation Cisco.

 

Mais RANDRIARIMALALA Herinavalona doit savoir l’article 2 du code de la concurrence à Madagascar

 

RANDRIARIMALALA Herivalona a dénaturé l’attestation CISCO du 26 novembre 2013

 

RANDRIARIMALALA Herinavalona doit également savoir que d’après lois en vigueur à Madagascar, les intérêts reviennent à la société et non à un simple associé, RANARISON Tsilavo

 

Plus d’information sur l’action civile sur www.actioncivile.ovh

Plus d’information sur l’abus des biens sociaux sur www.abs-madagascar.ovh

Plus d’information sur l’action civile sur www.emergent-network.com